Entrée en
vigueur du nouveau classement
L’arrêté
ministériel du 10 juin 2011, paru au Journal Officiel du 23 juin 2011, modifie
l’article 4 de l’arrêté du 12 novembre 2010 :
”Les
offices de tourisme mentionnés aux articles L133-1 à L133-10-1 et L134-5 du
code du tourisme et existant à la date de publication du présent arrêté disposent
d’un délai expirant le 31 décembre 2013 pour obtenir leur classement
conformément à ces dispositions”
Cette modification de l’article 4, applicable dès le 24 juin, impose aux Offices de Tourisme en situation de renouvellement de classement, de se classer sur la base des nouveaux critères.
Notre
recommandation : Offices de Tourisme de France® donnant la priorité à un accueil
touristique de qualité invite son réseau à entamer dès maintenant les
démarches de classement en catégories sans attendre le terme de leur classement.
Guide
méthodologique
En
collaboration avec Offices de Tourisme de France®, les Services du
Ministère (DGCIS) travaillent à la parution pour l’automne d’un Guide
méthodologique précisant les modalités d’application et les objectifs de la
réforme.
Ce Guide
sera accompagné de formulaires administratifs de demande de classement à
joindre au dossier adressé par les Offices de Tourisme aux Préfectures.
Un arrêté
de classement prononcé pour 5 ans
L’article
D133-25 du code du tourisme qui fixe la durée de classement reste applicable.
En conséquence, les arrêtés de classement en étoiles pris jusqu'au 23 juin 2011
demeurent valables jusqu’au 22 juin 2016.
Une circulaire
sera envoyée à l’ensemble des services préfectoraux, leur donnant les
grandes clés de la réforme tant en terme de fond que de forme.
Formations
nationales
Des
journées d’informations à destination des relais territoriaux, seront
organisées par Offices de Tourisme de France®, une fois le guide
méthodologique finalisé.
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